Association Loi 1901 – 100% Non Lucrative
Conformité Juridique & Transparence Réglementaire

Mentions Légales & Statuts Associatifs

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du Site & Statut Juridique

Le présent site internet est édité par l'association COMPAGNIE FINIS AFRICAE (ACCA), groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : COMPAGNIE FINIS AFRICAE (ACCA)
  • Date de fondation en assemblée générale constitutive : 23 avril 2007
  • Déclaration en Préfecture : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
  • Publication au Journal Officiel des Associations : 12 mai 2007 (Annonce n° 20070019)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343003379
  • Numéro SIREN : 497 588 897
  • Numéro SIRET du siège : 497 588 897 00018
  • Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
  • Adresse officielle du siège social : 21 RUE DES DEUX PONTS, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
  • Téléphone officiel : +33 5 76 29 92 74
  • Courriel institutionnel : bnmkbklnm@gmail.com

Engagement statutaire : « All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »

2. Direction de la Publication & Gouvernance

Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Delorme, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et représentant légal de l'association.

Responsable de la Rédaction : Monsieur Marc Aubert, Secrétaire Général bénévole de la Compagnie Finis Africae.

Surveillance Financière : Madame Claire Vasseur, Trésorière élue de l'association.

3. Prestataire d'Hébergement

Le site internet est hébergé sur des infrastructures sécurisées garantissant la haute disponibilité et la protection des données de nos visiteurs :

Hébergeur : Plateforme d'Infrastructures Cloud Régionales Souveraines (Union Européenne).
Localisation physique des serveurs : Centres de données certifiés ISO/IEC 27001 situés en France et au sein de l'Espace Économique Européen.
Adresse technique : Datacenter Montpellier-Occitanie, France.

4. Propriété Intellectuelle & Licence d'Usage Non Commercial

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, manifestes, fiches pédagogiques, partitions chorales et photographies institutionnelles) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

Toutefois, fidèle à ses idéaux d'éducation populaire et de diffusion des savoirs, la Compagnie Finis Africae autorise la reproduction gracieuse, intégrale ou partielle, de ses fiches pédagogiques et guides oratoires, sous réserve expresse de l'attribution de paternité à l'association et de l'exclusion absolue de toute exploitation commerciale ou lucrative directe ou indirecte.

5. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Les informations personnelles collectées par l'intermédiaire des formulaires de contact et d'adhésion bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) font l'objet d'un traitement informatique strictement interne dont la finalité exclusive est la gestion des adhésions, le traitement des demandes d'ateliers et l'organisation des activités d'intérêt général de l'association.

En aucun cas ces données ne font l'objet de cession, de location ou d'échange à des tiers ou à des régies publicitaires. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'intéressé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel au secrétariat général à l'adresse : bnmkbklnm@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 21 RUE DES DEUX PONTS, 34000 MONTPELLIER.

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